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Tenue

Interdire les téléphones portables dans les écoles primaires et les collèges

La promesse

L’usage du téléphone portable est interdit dans l’enceinte des écoles primaires et des collèges.

Pourquoi « Tenue »

La loi du 3 août 2018 interdit à un élève d’utiliser un téléphone mobile dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les collèges, ainsi que pendant les activités d’enseignement qui se déroulent hors de l’établissement. Le règlement intérieur peut l’autoriser pour des usages pédagogiques et dans certains lieux ; dans les lycées, il peut étendre l’interdiction.

2 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026

Chronologie

  1. 2 mars 2017

    Engagement de campagne

  2. 5 août 2018
    Loi Loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire Légifrance · 5 août 2018 (nouvel onglet)
    « L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément. »
    article 1er (article L. 511-5 du code de l’éducation)
  3. 3 août 2018

    Promesse tenue

Historique de la fiche

  1. Fiche créée à l'import

    24 sept. 2026

  2. Fiche mise à jour à l'import : le titre, le statut, les sources, la résolution, la description et la date de résolution

    28 sept. 2026

  3. Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution

    28 sept. 2026