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Non tenue

Ne pas retirer un euro au budget du ministère de la Culture

La promesse

Le budget du ministère de la Culture ne baisse pas.

Pourquoi « Non tenue »

Le décret d’avance du 20 juillet 2017 annule, pour 2017, 42 millions d’euros de crédits de paiement de la mission « Culture » et 8 millions d’euros de la mission « Médias, livre et industries culturelles », sur des crédits non consommés ou mis en réserve. Les crédits de la mission « Culture » progressent ensuite : de 17 % entre l’exécution 2019 et le projet de loi de finances pour 2022, selon la commission des finances du Sénat.

4 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026

Chronologie

  1. 2 mars 2017

    Engagement de campagne

  2. 21 juil. 2017
  3. 21 juil. 2017
    Rapport Rapport relatif au décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance Légifrance · 21 juillet 2017 (nouvel onglet)
    « S’agissant de la mission « Culture », sont annulés 64 M€ en AE et 39 M€ en CP sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », permis par une moindre consommation de crédits pour 61 M€ en AE et 36 M€ en CP, ainsi que 3 M€ en AE et en CP sur la réserve de précaution. »
    partie sur les annulations (mission « Culture » : 39 M€ en CP sur le programme 224 et 3 M€ sur le programme 175 ; mission « Médias, livre et industries culturelles » : 4 M€ sur le programme 334 et 4 M€ sur le programme 180)
  4. 18 nov. 2021
    Rapport Projet de loi de finances pour 2022 : Culture (rapport général n° 163 (2021-2022), tome III, annexe 8) Sénat · 18 novembre 2021 (nouvel onglet)
    « Les crédits de paiement dédiés à la mission ont, en effet, progressé de 17,42 % entre l’exécution 2019 et le présent projet de loi de finances (+ 513,6 millions d’euros). »
    exposé général des rapporteurs spéciaux
  5. 21 juil. 2017

    Promesse non tenue

Historique de la fiche

  1. Fiche créée à l'import

    28 sept. 2026

  2. Fiche mise à jour à l'import : les sources, la résolution et la date de résolution

    28 sept. 2026