Un accompagnement personnalisé et connecté pour les malades chroniques
La promesse
Un suivi personnalisé et à distance des patients atteints d’une maladie chronique, comme la télésurveillance de la glycémie.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
« Pour les patients ayant une maladie chronique, un accompagnement personnalisé et connecté (ex. télésurveillance de la glycémie). »
« Pour notre santé », « Donner la priorité à la prévention », p. 9 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
Le décret du 30 décembre 2022 fixe les règles de prise en charge et de remboursement de la télésurveillance médicale, et un arrêté du 22 juin 2023 inscrit au remboursement, à compter du 1er juillet 2023, la télésurveillance des patients diabétiques pour optimiser leur contrôle glycémique. D’autres arrêtés du même jour couvrent l’insuffisance cardiaque, rénale et respiratoire, et de nouvelles activités sont inscrites en 2024, 2025 et 2026.
3 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Chronologie
- 17 mars 2022
Engagement de campagne
- 31 déc. 2022Décret Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale Légifrance · 31 décembre 2022 (nouvel onglet)
« Notice : le décret détermine les modalités d’évaluation, d’inscription au remboursement, de modification des conditions d’inscription, de radiation et de facturation des activités de télésurveillance médicale ainsi que les conditions de fixation des forfaits de prise en charge. »
notice - 24 juin 2023Décret Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale Légifrance · 24 juin 2023 (nouvel onglet)
« Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. »
article 2 ; annexe, chapitre 4, section 1, sous-section 1 (patients diabétiques de type 1 et de type 2 sous insuline) - 1er juil. 2023
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
29 sept. 2026