Partielle

Rendre plus juste le système des bourses de l’enseignement supérieur

La promesse

Une réforme des bourses du supérieur, pour les rendre plus justes.

Programme « Nous tous » : déclaration d’Emmanuel Macron, candidat au second tour de l’élection présidentielle de 2022 (profession de foi) Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle · 14 avril 2022 (nouvel onglet)
« Pour notre école : plus de français, de mathématiques et de sport à l’école, plus de liberté et des rémunérations augmentées pour nos enseignants. Dans le supérieur : plus de places dans les filières qui recrutent et un système de bourses plus juste. »
« 10 raisons de choisir le projet d’Emmanuel Macron », raison 6
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Pourquoi « Partielle »

À la rentrée 2023, première étape d’une réforme des bourses sur critères sociaux : les plafonds de ressources sont relevés de 6 % et toutes les bourses augmentent de 37 euros par mois. La seconde étape, qui devait supprimer les échelons et leurs effets de seuil, reste suspendue en novembre 2025 pour raisons budgétaires ; le barème de 2026-2027 est identique à celui de 2023-2024.

4 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026

Chronologie

14 avr. 2022
Engagement de campagne
25 avr. 2023
Décret Arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2023-2024 Légifrance · 25 avril 2023 (nouvel onglet)
annexe (barème des ressources 2023-2024)
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21 nov. 2024
Rapport Projet de loi de finances pour 2025 : Recherche et enseignement supérieur (rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 24) Sénat · 21 novembre 2024 (nouvel onglet)
« En outre, le montant des bourses a été augmenté de 37 euros par mois pour l’ensemble des échelons, correspondant à une augmentation des montants de bourses de 34 % pour le premier échelon et de 6 % pour l’échelon le plus élevé. »
II, B, 1, « La réforme inachevée des bourses sur critères sociaux »
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24 nov. 2025
Rapport Projet de loi de finances pour 2026 : Recherche et enseignement supérieur (rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 23) Sénat · 24 novembre 2025 (nouvel onglet)
« Le coût de la deuxième étape de la réforme des bourses devrait être de 400 millions d’euros, ce qui explique son report dans le contexte budgétaire actuel. »
deuxième partie, II, B, 1, c)
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25 avr. 2023
Promesse tenue en partie

Historique de la fiche

Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
29 sept. 2026