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Non tenue

Créer un budget de la zone euro, voté par un Parlement et exécuté par un ministre de la zone euro

La promesse

Un budget de la zone euro, voté par un Parlement de la zone euro et exécuté par un ministre de l’Économie et des Finances de la zone euro.

Pourquoi « Non tenue »

Aucun budget de la zone euro n’est créé, ni Parlement ni ministre de la zone euro. Après l’accord franco-allemand de Meseberg du 19 juin 2018, l’Eurogroupe s’accorde le 13 juin 2019 sur un « instrument budgétaire pour la convergence et la compétitivité », que la Commission propose de doter de 17 milliards d’euros sur sept ans ; il ne reçoit finalement aucun crédit dans le cadre financier 2021-2027. Le plan de relance Next Generation EU, adopté en 2020, vaut pour toute l’Union et reste temporaire.

2 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026

Chronologie

  1. 2 mars 2017

    Engagement de campagne

  2. 27 janv. 2021
    Rapport Projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (rapport n° 306 (2020-2021)) Sénat · 27 janvier 2021 (nouvel onglet)
    « Dans cette optique, si l’accord franco-allemand de Meseberg, en date du 19 juin 2018, devait constituer une étape importante dans la définition d’un tel instrument, le compromis trouvé à l’Eurogroupe le 13 juin 2019 s’était fortement éloigné des ambitions françaises. »
    exposé général, III, A, 1 « Un soutien budgétaire de grande ampleur et historique… » (et les deux phrases suivantes : 17 milliards d’euros proposés, aucun crédit dans le nouveau cadre financier pluriannuel)
  3. 13 mai 2022

    Promesse non tenue

Historique de la fiche

  1. Fiche créée à l'import

    28 sept. 2026

  2. Fiche mise à jour à l'import : les sources et la résolution

    28 sept. 2026