Tenue
Encadrer les stages pour empêcher les abus
La promesse
Encadrer les stages pour éviter qu’ils ne remplacent des emplois.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« J’encadrerai les stages pour empêcher les abus. »
engagement 39, p. 27 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi du 10 juillet 2014 interdit de conclure une convention de stage pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, limite la durée d’un stage à six mois, rend la gratification obligatoire au-delà de deux mois et plafonne le nombre de stagiaires qu’un organisme peut accueillir.
2 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 11 juil. 2014Loi Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires Légifrance · 11 juillet 2014 (nouvel onglet)
article 1er (art. L. 124-5 à L. 124-8 du code de l’éducation)
- 10 juil. 2014
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
27 sept. 2026