Aider la scolarité des Français de l’étranger en fonction de leurs revenus
La promesse
Accompagner les Français établis hors de France, notamment pour la scolarité de leurs enfants, selon leurs revenus.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« Je prendrai les mesures nécessaires pour accompagner nos compatriotes établis hors de France, notamment en matière d’enseignement, en fonction de leurs revenus. »
engagement 58, p. 37 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi de finances rectificative du 16 août 2012 supprime la prise en charge des frais de scolarité des lycéens français à l’étranger, accordée sans condition de ressources, et demande un rapport sur l’adaptation des bourses scolaires sur critères sociaux. Selon le Sénat, la dotation de ces bourses doit passer de 93,6 millions d’euros en 2012 à 125,5 millions d’euros en 2015.
3 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 17 août 2012
- 22 nov. 2012Rapport Projet de loi de finances pour 2013 : Action extérieure de l’État Sénat · 22 novembre 2012 (nouvel onglet)
« la PEC a été purement et simplement supprimée par l’article 42 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 »
programme 151, « La fin de la prise en charge et la montée en puissance programmée des bourses » - 16 août 2012
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
27 sept. 2026