Tenue
Étendre le pass Culture pour y accéder plus jeune
La promesse
Le pass Culture est ouvert plus tôt aux jeunes.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
« Une extension du pass Culture pour accéder plus jeune à la culture. »
« Une France créative et productive », « La culture », p. 17 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
Le décret du 7 juin 2023 étend la part collective du pass Culture, jusque-là ouverte à partir de la 4e, aux élèves de 6e et de 5e à la rentrée 2023 ; le décret du 10 décembre 2025 la maintient de la 6e à la terminale. La part individuelle suit le mouvement inverse : depuis le 1er mars 2025, elle n’est plus créditée avant 17 ans.
4 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Chronologie
- 17 mars 2022
Engagement de campagne
- 8 juin 2023Décret Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième Légifrance · 8 juin 2023 (nouvel onglet)
« Notice : le décret étend le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés sur le territoire national de la 6e à la terminale. »
notice ; articles 1 et 8 (rentrée 2023) - 28 févr. 2025Décret Décret n° 2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture » Légifrance · 28 février 2025 (nouvel onglet)
« Le décret écarte la part individuelle du pass Culture pour les jeunes de quinze à seize ans tout en permettant à ces classes d’âge de s’inscrire de manière anticipée sur la plateforme du pass Culture afin de créer leur compte, pour bénéficier des offres proposées gratuitement sur la plateforme et se familiariser avec l’outil dans l’attente d’atteindre l’âge de 17 ans à partir duquel les crédits leur seront ouverts. »
notice ; article 2 (50 euros à 17 ans, 150 euros à 18 ans) - 12 déc. 2025Décret Décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée Légifrance · 12 décembre 2025 (nouvel onglet)
« Publics concernés : élèves effectivement scolarisés sur le territoire national de la classe de 6e à la classe de terminale de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat relevant des ministères chargés de l’éducation nationale, des armées, de l’agriculture et de la mer. »
notice - 8 juin 2023
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
29 sept. 2026