Donner plus de liberté aux établissements, jusqu’au recrutement d’une partie de l’équipe
La promesse
Les établissements scolaires gagnent en liberté d’organisation et recrutent une partie de leur équipe pédagogique.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
« Plus de liberté pour les établissements dans leur organisation interne, pour le recrutement d’une partie de l’équipe pédagogique... »
« Pour nos enfants », encadré « À construire avec vous », « Le chantier de l’école », p. 7 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « En cours »
Aucun texte national adopté depuis mai 2022 ne permet aux écoles ou aux établissements de recruter une partie de leur équipe pédagogique. Les marges d’organisation restent ponctuelles : projets financés par le fonds d’innovation pédagogique du CNR Éducation depuis 2023 et, à partir de juillet 2026, libre choix des organisations pédagogiques en français et en mathématiques en sixième et en cinquième, après l’obligation des groupes de besoins imposée en 2024.
3 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Chronologie
- 17 mars 2022
Engagement de campagne
- 6 juil. 2023Décret Circulaire de rentrée 2023 — Une École qui instruit, émancipe et protège Ministère de l’Éducation nationale · 6 juillet 2023 (nouvel onglet)
« Cette démarche est ouverte aux équipes de manière permanente, sur l’ensemble du quinquennat, et s’appuie sur le Fonds d’innovation pédagogique. »
Bulletin officiel n° 27 du 6 juillet 2023, circulaire de rentrée 2023 (NOR MENE2318816C), partie « Faire confiance aux équipes et leur donner les moyens de mettre en œuvre leur projet » - 12 mars 2026Décret Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège Légifrance · 12 mars 2026 (nouvel onglet)
« « Conformément aux dispositions de l’article D. 332-5 du code de l’éducation, un accompagnement pédagogique peut donner lieu en classes de sixième et de cinquième, pour les enseignements de français et de mathématiques, à des organisations pédagogiques diversifiées, notamment, pour tout ou partie de l’horaire, à des groupes à effectifs réduits et/ou constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs. » »
article 1 ; article 3 : abrogation de l’article 4-1 (groupes obligatoires, arrêté du 15 mars 2024) ; article 8 : entrée en vigueur le 5 juillet 2026
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : les sources et la résolution
29 sept. 2026