Une loi d’orientation et d’avenir pour installer les jeunes agriculteurs
La promesse
Une loi pour le renouvellement des générations, la formation et l’installation des jeunes agriculteurs.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
« Une loi d’orientation et d’avenir pour assurer le renouvellement des générations, la formation et l’installation des jeunes agriculteurs. »
« Une France créative et productive », « La 3e révolution agricole », p. 17 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi d’orientation du 24 mars 2025 pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture fixe des objectifs de formation aux métiers agricoles et crée, dans chaque département, le réseau France services agriculture, guichet unique pour l’installation des agriculteurs et la transmission des exploitations. Le Conseil constitutionnel en censure plusieurs dispositions le 20 mars 2025, sans atteindre ce dispositif.
2 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Chronologie
- 17 mars 2022
Engagement de campagne
- 25 mars 2025Loi Loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture Légifrance · 25 mars 2025 (nouvel onglet)
« Dans chaque département, le réseau France services agriculture est constitué du point d’accueil départemental unique pour la transmission des exploitations et l’installation des agriculteurs mentionné au 4° de l’article L. 511-4, des structures de conseil et d’accompagnement agréées en application de l’article L. 330-7 et des établissements locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles. »
article 24 (article L. 330-4 du code rural et de la pêche maritime) ; titre II (articles 7 à 19) pour la formation - 24 mars 2025
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
29 sept. 2026