Transformer Pôle emploi en « France Travail »
La promesse
Pôle emploi devient France Travail, en mettant en commun les forces de l’État, des régions, des départements et des communes.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
« Pôle emploi transformé en « France Travail » par la mise en commun des forces de l’État, des régions, des départements et des communes. »
« Atteindre le plein emploi et mieux vivre de son travail », « Des droits et devoirs renforcés », p. 13 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 transforme Pôle emploi en opérateur France Travail au 1er janvier 2024 et crée un réseau pour l’emploi qui réunit l’État, les régions, les départements, les communes et leurs groupements compétents, l’opérateur France Travail, les missions locales et les organismes de placement spécialisés dans l’insertion des personnes handicapées.
2 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Chronologie
- 17 mars 2022
Engagement de campagne
- 19 déc. 2023Loi Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi Légifrance · 19 décembre 2023 (nouvel onglet)
« « 1° De l’Etat, des régions, des départements, des communes et des groupements de communes disposant d’une compétence au titre de l’une des missions prévues au I ; »
article 4 (article L. 5311-7 du code du travail, II : composition du réseau pour l’emploi ; entrée en vigueur au 1er janvier 2024, IV) ; article 6 (« Pôle emploi » remplacé par « l’opérateur France Travail », entrée en vigueur au 1er janvier 2024, V) - 1er janv. 2024
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
29 sept. 2026