Accueillir en maternelle les enfants de moins de trois ans

La promesse

Permettre la scolarisation en maternelle des enfants de moins de trois ans.

• Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012

  « Je ferai en sorte que les enfants de moins de trois ans puissent être accueillis en maternelle. »

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Chronologie

1. 26 janv. 2012

   Engagement de campagne

2. 9 juil. 2013
   Loi Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République Légifrance · 9 juillet 2013↗ (nouvel onglet)

   article 8 (art. L. 113-1 du code de l’éducation) et rapport annexé

   • Copie d'archive (nouvel onglet)
3. 22 nov. 2016
   Rapport Enfants - Population scolaire des 1er et 2nd degrés (France, portrait social, édition 2016) Insee · 22 novembre 2016↗ (nouvel onglet)

   fiche 2.5

   • Copie d'archive (nouvel onglet)
4. 17 oct. 2018
   Rapport L’éducation prioritaire — Rapport d’évaluation d’une politique publique Cour des comptes · 17 octobre 2018↗ (nouvel onglet)

   « est descendu à 11 % en 2012 et a faiblement augmenté depuis cette date (11,9 % à la rentrée 2016) »

   • Copie d'archive (nouvel onglet)
5. 8 juil. 2013

   Promesse tenue en partie

Historique de la fiche

1. Fiche créée à l'import

   24 sept. 2026

2. Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution

   27 sept. 2026