En cours
Donner aux médecins une place centrale dans la gouvernance de l’hôpital
La promesse
Les médecins prennent une place centrale dans la direction des hôpitaux.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
« Rendre l’hôpital plus humain : moins de charges administratives pour les soignants, plus de responsabilités pour les paramédicaux et une place centrale des médecins dans la gouvernance. »
« Pour notre santé », « Poursuivre le sauvetage de l’hôpital », p. 9 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « En cours »
La réforme de la gouvernance hospitalière (loi du 26 avril 2021 et ses décrets) précède le mandat. Depuis, la loi du 27 décembre 2023 associe le président de la commission médicale d’établissement au directeur pour présenter au conseil de surveillance la mise en œuvre du projet d’établissement et le bilan des actions en faveur de l’accès aux soins.
2 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Chronologie
- 17 mars 2022
Engagement de campagne
- 28 déc. 2023Loi Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels Légifrance · 28 décembre 2023 (nouvel onglet)
« Le bilan, élaboré conjointement par le directeur et le président de la commission médicale d’établissement, des actions mises en œuvre par l’établissement pour améliorer l’accès aux soins et la gradation des soins, en lien avec la politique du groupement hospitalier de territoire. »
article 25, 4° (article L. 6143-1 du code de la santé publique)
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : les sources et la résolution
29 sept. 2026