Proposer un pacte aux enseignants : de nouvelles missions, mieux rémunérées
La promesse
Chaque enseignant peut accepter de nouvelles missions, rémunérées en conséquence.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
« Un pacte proposé à tous les enseignants avec, pour ceux qui l'acceptent, de nouvelles missions et des rémunérations augmentées en conséquence. »
« Pour nos enfants », encadré « À construire avec vous », « Le chantier de l’école », p. 7 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
Le décret du 19 juillet 2023 crée, à partir du 1er septembre 2023, une « part fonctionnelle » de l’indemnité des enseignants, versée à ceux qui acceptent, sur la base du volontariat, des missions complémentaires (remplacement de courte durée, « devoirs faits », soutien en sixième, projets pédagogiques…) ; un arrêté du même jour la fixe à 1 250 euros par mission. Le décret du 8 septembre 2025 assouplit les conditions d’exécution de ces missions.
4 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Chronologie
- 17 mars 2022
Engagement de campagne
- 20 juil. 2023Décret Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d’une part fonctionnelle au sein de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves Légifrance · 20 juillet 2023 (nouvel onglet)
« « Art. 3-1.-Il peut être attribué une ou plusieurs parts fonctionnelles aux personnels enseignants du second degré qui accomplissent au sein d’un établissement d’enseignement du second degré, sur la base du volontariat et au titre d’une année scolaire, une ou plusieurs missions complémentaires telles que définies par le présent décret. »
article 3 (article 3-1 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993) ; dispositions équivalentes pour le premier degré (décret n° 2013-790) ; entrée en vigueur le 1er septembre 2023 - 20 juil. 2023Décret Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités Légifrance · 20 juillet 2023 (nouvel onglet)
« « Art. 2-1.-Le montant d’une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves prévue à l’article 1er du décret du 15 janvier 1993 est fixé à 1 250 €. »
article 4 (second degré) et article 7 (premier degré, article 1-1 : 1 250 €) ; tableaux des missions - 9 sept. 2025Décret Décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves, à l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves ainsi que le code de l’éducation Légifrance · 9 septembre 2025 (nouvel onglet)
« Objet : le présent décret assouplit les conditions d’accomplissement des missions complémentaires ouvrant droit à la perception d’une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) et de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE). Il crée une part modulable au sein de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves. »
notice ; articles 2, 3 et 5 - 20 juil. 2023
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
29 sept. 2026