Désengorger les urgences par une participation plus large aux gardes
La promesse
Plus de médecins participent aux gardes, pour soulager les urgences.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
« Articuler médecine de ville et hôpital, avec des leviers à construire ensemble : « hôpital hors les murs » (ex. médecins exerçant en ville mais salariés de l'hôpital), désengorgement des urgences par une participation plus large aux gardes, numéro unique pour un rendez-vous médical dans les 48 heures si besoin... »
« Pour notre santé », encadré « À construire avec vous », « Le chantier pour l’accès aux soins et contre les déserts médicaux », p. 9 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi du 27 décembre 2023 rend les établissements de santé, publics et privés, collectivement responsables de la permanence des soins en établissement, et permet à l’agence régionale de santé, en cas de carence, de désigner les établissements qui l’assurent, leurs professionnels y participant. Le décret du 3 février 2025 en fixe les modalités. La permanence des soins des médecins de ville reste fondée sur le volontariat.
3 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Chronologie
- 17 mars 2022
Engagement de campagne
- 28 déc. 2023Loi Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels Légifrance · 28 décembre 2023 (nouvel onglet)
« Les établissements de santé sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l’organisation territoriale de la permanence des soins. »
article 17 (article L. 6111-1-3 du code de la santé publique) - 5 févr. 2025Décret Décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé Légifrance · 5 février 2025 (nouvel onglet)
« le décret modifie les conditions de désignation des structures réalisant la mission de permanence des soins en établissement de santé. »
notice (objet) - 27 déc. 2023
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
29 sept. 2026