Décliner la planification écologique dans chaque territoire
La promesse
Régions, départements et communes font leurs choix locaux de production d’énergie et de décarbonation.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
« Une planification déclinée dans chaque territoire, par les régions, départements, communes, pour des choix locaux sur la production d’énergie (solaire, éolien...) et la décarbonation. »
« Planifier la transition écologique », « La planification accompagnée », p. 15 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi du 10 mars 2023 confie aux communes l’identification, après concertation du public, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables. Le Premier ministre organise par circulaires, à partir de septembre 2023, la territorialisation de la planification écologique, notamment par des « COP régionales » que les préfets coaniment avec les présidents de conseil régional ; une circulaire du 31 mars 2025 en prépare l’édition 2025.
3 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Chronologie
- 17 mars 2022
Engagement de campagne
- 11 mars 2023Loi Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables Légifrance · 11 mars 2023 (nouvel onglet)
« Après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du conseil municipal, des zones d’accélération mentionnées au I du présent article »
article 15 (article L. 141-5-3 du code de l’énergie, II, 2°) - 17 avr. 2025Décret Territorialisation de la planification écologique : mise en œuvre des COP régionales 2025 Légifrance · 17 avril 2025 (nouvel onglet)
« La présente instruction précise les conditions dans lesquelles devront être préparées et coanimées avec les présidents et présidentes des conseils régionaux les COP régionales en 2025 »
résumé de la fiche Légifrance - 10 mars 2023
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
29 sept. 2026