Mettre en œuvre une taxe carbone aux frontières de l’Europe
La promesse
Une taxe carbone sur les importations, aux frontières de l’Union européenne, pour éviter la concurrence déloyale.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
« Mise en œuvre d'une taxe carbone aux frontières de l’Europe pour éviter la concurrence déloyale. »
« Planifier la transition écologique », « La planification accompagnée », p. 15 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
Le règlement européen du 10 mai 2023 établit un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sur les importations d’acier, de ciment, d’aluminium, d’engrais, d’électricité et d’hydrogène. Après une période transitoire de déclaration ouverte le 1er octobre 2023, le régime définitif s’applique aux importations depuis le 1er janvier 2026 : les importateurs doivent restituer, pour la première fois en 2027 au titre de 2026, des certificats correspondant aux émissions de leurs marchandises.
2 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Chronologie
- 17 mars 2022
Engagement de campagne
- 16 mai 2023Loi Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières EUR-Lex · 16 mai 2023 (nouvel onglet)
« Le présent règlement établit un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour lutter contre les émissions intrinsèques de gaz à effet de serre des marchandises énumérées à l’annexe I lors de leur importation sur le territoire douanier de l’Union afin de prévenir le risque de fuite de carbone »
article 1er, § 1 ; article 22, § 1 (restitution des certificats, « pour la première fois en 2027 pour l’année 2026 ») ; article 36, § 2 (application au 1er octobre 2023 ; articles 6 à 9, 15, 19 à 27 et 31 au 1er janvier 2026) - 1er janv. 2026
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
29 sept. 2026