Aller au contenu
Polipedia
Partielle

Faire publier par chaque lycée professionnel et chaque université ses résultats : débouchés, salaires

La promesse

Chaque lycée professionnel et chaque université publie ses résultats des trois dernières années : débouchés, salaires…

Pourquoi « Partielle »

La loi du 5 septembre 2018 impose de rendre publics chaque année, pour chaque lycée professionnel comme pour chaque centre de formation d’apprentis, les taux d’obtention des diplômes, de poursuite d’études, d’interruption et d’insertion professionnelle ; la loi du 8 mars 2018 fait publier par les universités les taux d’insertion de leurs diplômés sur leur site et sur la plateforme d’admission. Aucune de ces obligations ne porte sur les salaires.

3 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026

Chronologie

  1. 2 mars 2017

    Engagement de campagne

  2. 9 mars 2018
    Loi Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants Légifrance · 9 mars 2018 (nouvel onglet)
    « Les statistiques comportant les taux d’insertion professionnelle des étudiants, constatés un an et deux ans après l’obtention de leur diplôme, sont publiées sur le site internet de l’établissement et, pour les formations qui y sont inscrites, dans le cadre de la procédure nationale prévue au deuxième alinéa du I de l’article L. 612-3. »
    article 7 (article L. 611-5 du code de l’éducation)
  3. 6 sept. 2018
    Loi Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Légifrance · 6 septembre 2018 (nouvel onglet)
    « Chaque année, pour chaque centre de formation d’apprentis et pour chaque lycée professionnel, sont rendus publics quand les effectifs concernés sont suffisants : « 1° Le taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels ; « 2° Le taux de poursuite d’études ; « 3° Le taux d’interruption en cours de formation ; « 4° Le taux d’insertion professionnelle des sortants de l’établissement concerné, à la suite des formations dispensées ; »
    article 24, I (article L. 6111-8 du code du travail)
  4. 5 sept. 2018

    Promesse tenue en partie

Historique de la fiche

  1. Fiche créée à l'import

    28 sept. 2026

  2. Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution

    28 sept. 2026