Réguler l’installation des médecins
La promesse
Contre les déserts médicaux, l’installation des médecins est régulée.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
« Lutter contre les déserts médicaux, avec des leviers à construire ensemble : développement de la téléconsultation, permanences ponctuelles dans les territoires les moins dotés, régulation de l’installation… »
« Pour notre santé », encadré « À construire avec vous », « Le chantier pour l’accès aux soins et contre les déserts médicaux », p. 9 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « En cours »
En septembre 2026, aucune régulation de l’installation des médecins n’est en vigueur. La proposition de loi transpartisane adoptée par l’Assemblée nationale le 7 mai 2025, qui soumet l’installation hors des zones sous-denses à une autorisation de l’ARS, est en discussion au Sénat depuis le 11 juin 2026 ; celle du Sénat, adoptée le 13 mai 2025, qui conditionne l’installation en zone bien dotée à un exercice partiel en zone sous-dotée, attend son examen à l’Assemblée nationale.
3 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Chronologie
- 17 mars 2022
Engagement de campagne
- sans dateRapport Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane, n° 966 Sénat (nouvel onglet)
« Texte n° 110 adopté par l’Assemblée nationale le 7 mai 2025 »
dossier législatif du Sénat, étapes de la discussion (première lecture au Sénat : rapport n° 668 du 27 mai 2026, séance du 11 juin 2026, « Petite loi (articles déjà examinés) » ; page mise à jour le 15 septembre 2026) - sans dateRapport Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires, n° 494 (2024-2025) Sénat (nouvel onglet)
« Texte n° 118 (2024-2025) adopté par le Sénat le 13 mai 2025 »
dossier législatif du Sénat, étapes de la discussion (transmis à l’Assemblée nationale le 14 mai 2025 ; page mise à jour le 21 novembre 2025)
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : les sources et la résolution
29 sept. 2026