En cours
Associer soignants, familles et résidents à la gestion des EHPAD
La promesse
Les EHPAD donnent un rôle plus important aux soignants, aux familles et aux résidents dans leur gestion.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
« Les EHPAD devront donner un rôle plus important aux soignants, aux familles et aux résidents dans la gestion de l’établissement. »
« Pour nos aînés », « Bien vieillir », p. 10 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « En cours »
La réforme des conseils de la vie sociale des EHPAD date du décret du 25 avril 2022, avant le mandat. Depuis, la loi du 8 avril 2024 permet à ce conseil de s’opposer à l’accueil des animaux de compagnie des résidents ; aucun autre texte du mandat ne modifie la place des soignants, des familles et des résidents dans la gestion des établissements.
2 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Chronologie
- 17 mars 2022
Engagement de campagne
- 9 avr. 2024Loi Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie Légifrance · 9 avril 2024 (nouvel onglet)
« Sauf avis contraire du conseil de la vie sociale mentionné à l’article L. 311-6, les établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 garantissent aux résidents le droit d’accueillir leurs animaux de compagnie, sous réserve de leur capacité à assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de ces animaux et de respecter les conditions d’hygiène et de sécurité définies par arrêté du ministre chargé des personnes âgées. »
article 26 (article L. 311-9-1 du code de l’action sociale et des familles)
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : les sources et la résolution
29 sept. 2026