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Tenue

Faire adopter un traité européen simplifié

La promesse

Un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles, pour que l’Union fonctionne efficacement à 27.

  • Programme Mon projet — Ensemble tout devient possible Nicolas Sarkozy, campagne présidentielle 2007 · 2 avril 2007
    « J’ai proposé à nos partenaires un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles que nul n’a contestées pendant la campagne référendaire, afin que l’Europe se dote rapidement des moyens de fonctionner efficacement à 27 États membres. »
    point 6, p. 10

    Le lien d'origine n'est plus disponible.

Pourquoi « Tenue »

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, modifie les traités européens : il crée notamment un président du Conseil européen élu pour deux ans et demi et donne à la Charte des droits fondamentaux la même valeur juridique que les traités. La loi du 13 février 2008 autorise sa ratification par la France ; il entre en vigueur le 1er décembre 2009.

3 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026

Chronologie

  1. 2 avr. 2007

    Engagement de campagne

  2. 14 févr. 2008
    Loi Loi n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes Légifrance · 14 février 2008 (nouvel onglet)
    « Est autorisée la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2). »
    article unique
  3. 2 déc. 2009
  4. 1er déc. 2009

    Promesse tenue

Historique de la fiche

  1. Fiche créée à l'import

    28 sept. 2026

  2. Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution

    28 sept. 2026