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Partielle

Renforcer l’autonomie des universités : recruter leurs enseignants et définir leurs formations

La promesse

Les universités recrutent elles-mêmes leurs enseignants et définissent leurs formations.

Pourquoi « Partielle »

La loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 dispense les maîtres de conférences titulaires de la qualification nationale pour devenir professeurs, permet à titre expérimental aux établissements de recruter des maîtres de conférences sans cette qualification et crée des « chaires de professeur junior ». Les formations restent soumises à l’accréditation de l’État, sans extension de l’autonomie des universités en la matière.

2 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026

Chronologie

  1. 2 mars 2017

    Engagement de campagne

  2. 26 déc. 2020
    Loi Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur Légifrance · 26 décembre 2020 (nouvel onglet)
    « Par dérogation aux articles L. 952-6 et L. 952-6-1 et à titre expérimental, pour les postes publiés au plus tard le 30 septembre 2024, les établissements publics d’enseignement supérieur peuvent demander, après approbation du conseil d’administration, à être autorisés à déroger pour un ou plusieurs postes à la nécessité d’une qualification des candidats reconnue par l’instance nationale afin d’élargir les viviers des candidats potentiels et de fluidifier l’accès aux corps, cela dans toutes les disciplines à l’exception des disciplines de santé et de celles permettant l’accès au corps des professeurs des universités par la voie des concours nationaux de l’agrégation. »
    article 5 (articles L. 952-6 et L. 952-6-3 du code de l’éducation) ; article 4 (article L. 952-6-2, chaires de professeur junior)
  3. 24 déc. 2020

    Promesse tenue en partie

Historique de la fiche

  1. Fiche créée à l'import

    28 sept. 2026

  2. Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution

    28 sept. 2026