Réviser les achats de l’État pour acheter local
La promesse
L’État achète en priorité local plutôt que toujours moins cher, pour développer l’innovation et les filières françaises.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
« Réviser la politique d’achat de l’État : l’objectif prioritaire sera d’acheter local, plutôt que d’acheter toujours moins cher, pour développer l’innovation et les filières françaises. »
« Une France créative et productive », « La réindustrialisation », p. 17 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « En cours »
En septembre 2026, aucun texte ne fait de l’achat local l’objectif prioritaire de la politique d’achat de l’État, le droit européen de la commande publique interdisant la préférence locale. La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte renforce les critères environnementaux des marchés publics, et la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique permet de réserver 15 % des lots de certains marchés innovants aux jeunes entreprises innovantes.
3 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Chronologie
- 17 mars 2022
Engagement de campagne
- 24 oct. 2023Loi Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte Légifrance · 24 octobre 2023 (nouvel onglet)
titre II, « Enjeux environnementaux de la commande publique » (articles 25 à 30)
- 27 mai 2026Loi Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique Légifrance · 27 mai 2026 (nouvel onglet)
« des lots représentant 15 % du montant total de ces marchés peuvent être réservés à des jeunes entreprises innovantes définies à l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts. »
article 14 (article L. 2113-17 du code de la commande publique)
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : les sources et la résolution
29 sept. 2026