Baisser les charges des indépendants : 550 euros de plus par an au niveau du Smic

La promesse

Une baisse des charges des indépendants : 550 euros de revenu en plus par an pour qui gagne l’équivalent du Smic.

• Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022

  « Baisser les charges pour les indépendants : le revenu augmentera de 550 euros par an quand on gagne l’équivalent du SMIC. »

  Le lien d'origine n'est plus disponible.

  • Copie d'archive (nouvel onglet)
  • Document archivé (nouvel onglet)

Chronologie

1. 17 mars 2022

   Engagement de campagne

2. 25 juil. 2022
   Rapport Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (rapport n° 827 (2021-2022)) Sénat · 25 juillet 2022↗ (nouvel onglet)

   « L’article 2 prévoit donc le renforcement des réductions de cotisations dont bénéficient les indépendants, de façon à permettre un gain de 550 euros par an au niveau du SMIC : »

   • Copie d'archive (nouvel onglet)
3. 17 août 2022
   Loi Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Légifrance · 17 août 2022↗ (nouvel onglet)

   « Le présent article s’applique au calcul des cotisations dues par les travailleurs indépendants autres que ceux mentionnés à l’article L. 613-7 du code de la sécurité sociale au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2022. »

4. 16 août 2022

   Promesse tenue

Historique de la fiche

1. Fiche créée à l'import

   28 sept. 2026

2. Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution

   29 sept. 2026