50 % de produits bio, écologiques ou locaux dans les cantines scolaires et d’entreprise d’ici 2022
La promesse
D’ici 2022, la moitié des produits servis par les cantines scolaires et les restaurants d’entreprise sont bio, écologiques ou issus de circuits courts.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Mon contrat avec la nation Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2017 · 2 mars 2017 (nouvel onglet)
« D’ici 2022, 50% des produits proposés par les cantines scolaires et les restaurants d’entreprise devront être bio, écologiques ou issus de circuits courts. »
« Inventer un nouveau modèle de croissance », p. 11
Pourquoi « Partielle »
La loi EGalim du 30 octobre 2018 impose aux restaurants collectifs publics, dont les cantines scolaires publiques, et aux restaurants privés des établissements ayant une mission de service public, de servir au plus tard le 1er janvier 2022 au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits biologiques. Les restaurants d’entreprise n’y sont soumis qu’à partir du 1er janvier 2024, par la loi Climat et résilience du 22 août 2021. En 2021, les restaurants déclarants achètent 23 % de produits relevant de la loi, dont 11 % de produits biologiques.
4 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 mars 2017
Engagement de campagne
- 1er nov. 2018Loi Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous Légifrance · 1er novembre 2018 (nouvel onglet)
« Au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits répondant à l’une des conditions suivantes, les produits mentionnés au 2° du présent I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % »
article 24 (articles L. 230-5-1 et L. 230-5-2 du code rural et de la pêche maritime) - 24 août 2021Loi Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Légifrance · 24 août 2021 (nouvel onglet)
« Les règles fixées au présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2024 aux repas servis dans tous les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit privé ont la charge. »
article 257, I, 1°, d (article L. 230-5-1, IV, du code rural et de la pêche maritime) - 14 juin 2023Rapport Amélioration de la qualité des repas en restauration collective : mobilisation des acteurs et premiers résultats - Analyse n°189 Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire · 14 juin 2023 (nouvel onglet)
« En 2021, les taux globaux d’achat déclarés seraient de 11 % pour les produits biologiques, 6 % pour les produits sous Signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO - hors produits biologiques) et 23 % pour l’ensemble des produits « EGAlim ». »
partie 2 (télédéclarations « ma cantine » sur les achats 2021 : environ 8 000 restaurants, 13 % du secteur) - 1er janv. 2022
Promesse tenue en partie
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
28 sept. 2026