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Polipedia
Tenue

Créer une prime de 1 000 euros pour remplacer un vieux véhicule polluant

La promesse

Une prime de 1 000 euros pour acheter un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant, en remplacement d’un vieux véhicule.

Pourquoi « Tenue »

Le décret du 29 décembre 2017 élargit la prime à la conversion : à partir du 1er janvier 2018, l’achat ou la location d’une voiture neuve ou d’occasion peu polluante, avec la mise au rebut d’un vieux véhicule diesel ou essence, ouvre droit à 1 000 euros, et à 2 000 euros pour les ménages non imposables.

2 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026

Chronologie

  1. 2 mars 2017

    Engagement de campagne

  2. 31 déc. 2017
    Décret Décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Légifrance · 31 décembre 2017 (nouvel onglet)
    « Le montant de l’aide est fixé à 1 000 euros dans la limite du coût d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises, dans les autres cas. »
    article 1er, 3° (article D. 251-3 du code de l’énergie : véhicules neufs ou d’occasion, véhicule à détruire) et 8° (article D. 251-8, 3°, b)
  3. 31 déc. 2017

    Promesse tenue

Historique de la fiche

  1. Fiche créée à l'import

    28 sept. 2026

  2. Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution

    28 sept. 2026