Conclure des contrats entre l’État et les collectivités pour mieux mailler le territoire en équipements culturels
La promesse
Des contrats entre l’État et les collectivités locales pour un maillage culturel du territoire mieux coordonné.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« J’établirai entre l’État et les collectivités locales des contrats visant à doter le territoire d’un maillage culturel mieux coordonné et plus efficace. »
engagement 44, p. 29 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Partielle »
À partir de 2015, le ministère de la Culture conclut une soixantaine de « pactes culturels » avec des villes et des intercommunalités, en plus des contrats de développement culturel ; la loi du 7 juillet 2016 inscrit dans la loi la politique de labels et de conventionnement des structures de création, après avis des collectivités concernées. Il n’y a pas de contractualisation d’ensemble du maillage culturel, et le Sénat relève en 2016 un recul des financements culturels des collectivités.
3 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 8 juil. 2016
- 24 nov. 2016Rapport Projet de loi de finances pour 2017 : Culture : création, cinéma Sénat · 24 novembre 2016 (nouvel onglet)
« Des partenariats sont signés avec les collectivités territoriales dans le cadre des contrats de développement culturel, s’ajoutant à une soixantaine de pactes initiés en 2015 avec des villes et des intercommunalités. »
audition de la ministre de la culture et analyse du rapporteur pour avis - 7 juil. 2016
Promesse tenue en partie
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
27 sept. 2026