Tenue
Renforcer en amont la lutte contre la contrefaçon commerciale
La promesse
Lutter davantage contre la contrefaçon commerciale, pour faire respecter le droit moral des auteurs et développer les offres en ligne.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit moral, pilier des droits d’auteur, et développer les offres en ligne. »
engagement 45, p. 29-30 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi du 11 mars 2014 renforce la lutte contre la contrefaçon : spécialisation des juridictions, dommages et intérêts tenant compte des bénéfices du contrefacteur, droit d’information et saisie-contrefaçon facilités.
2 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 12 mars 2014
- 11 mars 2014
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
27 sept. 2026