Aider les entreprises à employer des seniors plutôt qu’à s’en séparer
La promesse
Inciter les entreprises à garder et embaucher des seniors, au lieu de les encourager à s’en séparer.
- Programme Mon projet — Ensemble tout devient possible Nicolas Sarkozy, campagne présidentielle 2007 · 2 avril 2007
« C’est pourquoi, si je suis élu, l’étudiant qui travaille ne paiera pas d’impôt, le retraité qui veut travailler et toucher sa retraite pourra le faire, notre pays aidera les entreprises à donner du travail aux seniors au lieu de les encourager à s’en séparer. »
point 3, p. 6 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 soumet, à partir du 1er janvier 2010, les entreprises d’au moins cinquante salariés à une pénalité de 1 % de leur masse salariale si elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés ; la même loi restreint la mise à la retraite d’office et ferme ce levier aux préretraites prenant effet après le 1er janvier 2010. Un décret du 16 mai 2011 crée une aide de 2 000 euros pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation.
3 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 avr. 2007
Engagement de campagne
- 18 déc. 2008Loi Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 Légifrance · 18 décembre 2008 (nouvel onglet)
« « Art.L. 138-24.-Les entreprises, y compris les établissements publics, mentionnées aux articles L. 2211-1 et L. 2233-1 du code du travail employant au moins cinquante salariés ou appartenant à un groupe au sens de l’article L. 2331-1 du même code dont l’effectif comprend au moins cinquante salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l’employeur lorsqu’elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés. »
article 87, II (article L. 138-24 du code de la sécurité sociale) ; voir aussi l’article 90 (mise à la retraite) - 17 mai 2011
- 17 déc. 2008
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
28 sept. 2026