Réformer l’hébergement d’urgence
La promesse
Un hébergement d’urgence digne, qui permette la réinsertion.
- Programme Mon projet — Ensemble tout devient possible Nicolas Sarkozy, campagne présidentielle 2007 · 2 avril 2007
« Je réformerai l’hébergement d’urgence, pour qu’il soit digne et permette la réinsertion. »
point 8, p. 11 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi du 25 mars 2009 garantit à toute personne sans abri en détresse l’accès à tout moment à un hébergement d’urgence, dans des conditions conformes à la dignité, avec un accompagnement personnalisé et le droit d’y rester jusqu’à une orientation vers un hébergement stable ou un logement ; elle crée des plans départementaux d’accueil, d’hébergement et d’insertion. Un plan d’humanisation rénove ou reconstruit près du quart des centres d’hébergement entre 2008 et 2010, et des services intégrés d’accueil et d’orientation sont mis en place à partir de 2010. Dans son évaluation, publiée par l’Assemblée nationale en janvier 2012, la Cour des comptes constate que les résultats attendus de cette « refondation » ne sont pas encore atteints.
3 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 avr. 2007
Engagement de campagne
- 27 mars 2009Loi Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion Légifrance · 27 mars 2009 (nouvel onglet)
« Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y bénéficier d’un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. »
article 73 (articles L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles) ; article 69 (plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion) - 26 janv. 2012Rapport Rapport d’information n° 4221 de Mme Danièle Hoffman-Rispal et M. Arnaud Richard déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique de l’hébergement d’urgence Assemblée nationale · 26 janvier 2012 (nouvel onglet)
« Parallèlement, les conditions d’accueil dans les centres d’hébergement se sont nettement améliorées, grâce au plan dit d’« humanisation » de ces centres : lancé en 2008, et amplifié par le Plan de relance de l’économie en 2009, ce plan d’humanisation a permis de rénover ou de reconstruire près du quart du parc concerné. »
audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, présentant le rapport de la Cour sur la politique d’hébergement des personnes sans domicile - 25 mars 2009
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
28 sept. 2026