Tenue
Faire que les revenus du travail soient toujours supérieurs aux aides sociales
La promesse
Reprendre un emploi rapporte toujours plus que les aides sociales.
- Programme Mon projet — Ensemble tout devient possible Nicolas Sarkozy, campagne présidentielle 2007 · 2 avril 2007
« Je ferai en sorte que les revenus du travail soient toujours supérieurs aux aides sociales et que les titulaires d’un minimum social aient une activité d’intérêt général, afin d’inciter chacun à prendre un emploi plutôt qu’à vivre de l’assistanat. »
point 4, p. 7 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi du 1er décembre 2008 crée le revenu de solidarité active, versé à partir du 1er juin 2009 : il remplace le RMI et l’API et complète les revenus du travail, dont 62 % s’ajoutent au montant forfaitaire, de sorte que les ressources d’un foyer augmentent quand ses revenus d’activité augmentent. En 2010, 68 % des foyers éligibles au seul RSA activité ne le demandent pas, selon le comité national d’évaluation.
4 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 avr. 2007
Engagement de campagne
- 3 déc. 2008Loi Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion Légifrance · 3 décembre 2008 (nouvel onglet)
« Il garantit à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu’elle tire de son travail s’accroissent. »
article 1er, II, 3° (article L. 115-2 du code de l’action sociale et des familles) ; article 3 (article L. 262-2) - 16 avr. 2009Décret Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active Légifrance · 16 avril 2009 (nouvel onglet)
« La fraction des revenus professionnels des membres du foyer mentionnée au 1° de l’article L. 262-2 est égale à 62 %. »
article 1er (article D. 262-4 du code de l’action sociale et des familles) - 1er déc. 2011Rapport Comité national d’évaluation du rSa — Rapport final Comité national d’évaluation du rSa (Dares, Drees, Cnaf) · 1er décembre 2011 (nouvel onglet)
« Le taux de non-recours au rSa activité seul est près de deux fois plus important (68 %). »
chapitre 2, § 1.1.1, p. 51 - 1er déc. 2008
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
28 sept. 2026