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Polipedia
Partielle

Faire voter une loi d’orientation sur le spectacle vivant

La promesse

Une loi d’orientation consacrée au spectacle vivant.

  • Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
    « Je ferai voter une loi d’orientation sur le spectacle vivant et je reprendrai le chantier du Centre national de la musique, pour en faire un outil au service de la diversité culturelle. »
    engagement 44, p. 29

    Le lien d'origine n'est plus disponible.

Pourquoi « Partielle »

Aucune loi d’orientation propre au spectacle vivant n’est votée. La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine en tient lieu en partie : elle fixe les objectifs de la politique de création artistique et donne une base légale aux labels et au conventionnement des structures du spectacle vivant et des arts plastiques.

2 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026

Historique de la fiche

  1. Fiche créée à l'import

    24 sept. 2026

  2. Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution

    27 sept. 2026