Tenue
Ouvrir le mariage et l’adoption aux couples homosexuels
La promesse
Ouvrir le droit au mariage et à l’adoption aux couples de même sexe.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels. »
engagement 31, p. 22 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi du 17 mai 2013 ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe et, avec lui, l’adoption, conjointe ou de l’enfant du conjoint, aux époux de même sexe.
2 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 18 mai 2013Loi Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Légifrance · 18 mai 2013 (nouvel onglet)
« Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. »
article 1er (article 143 du code civil) - 17 mai 2013
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
27 sept. 2026