Soutenir de nouveaux outils financiers européens pour des programmes industriels innovants
La promesse
Créer de nouveaux outils financiers européens pour lancer des programmes industriels innovants, notamment dans les technologies vertes et le fret ferroviaire.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« Je soutiendrai la création de nouveaux outils financiers pour lancer des programmes industriels innovants, notamment dans les domaines des technologies vertes et des transports de marchandise ferroviaires. »
engagement 12, p. 12-13 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
Le règlement européen du 25 juin 2015 crée le Fonds européen pour les investissements stratégiques (plan Juncker), géré par la Banque européenne d’investissement, qui vise 315 milliards d’euros d’investissements, notamment dans la recherche et l’innovation, l’énergie et les transports. Il s’ajoute à l’augmentation du capital de la BEI et à la phase pilote des obligations de projet décidées en juin 2012.
4 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 29 juin 2012
- 1er juil. 2015Loi Règlement (UE) 2015/1017 du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2015 sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d’investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 — le Fonds européen pour les investissements stratégiques EUR-Lex · 1er juillet 2015 (nouvel onglet)
article 9, paragraphe 2 (secteurs éligibles, d’après le rapport du Sénat)
- 5 nov. 2015Rapport Le plan d’investissement pour l’Europe : une opportunité pour les collectivités territoriales (rapport d’information n° 144 (2015-2016)) Sénat · 5 novembre 2015 (nouvel onglet)
« Le règlement 2015/1017 instituant le Fonds européen pour les investissements stratégiques »
- 25 juin 2015
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
27 sept. 2026
