Décliner la planification écologique dans chaque grand secteur économique
La promesse
Dans chaque secteur, une négociation entre tous les acteurs pour déployer les solutions de décarbonation, coordonner les investissements et organiser la transformation des emplois.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
« Une planification déclinée dans chaque grand secteur économique, avec une négociation entre tous les acteurs pour déployer les solutions de décarbonation, coordonner les investissements, organiser la transformation des emplois... »
« Planifier la transition écologique », « La planification accompagnée », p. 15 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Partielle »
Le décret du 16 juillet 2026 adopte la troisième stratégie nationale bas-carbone et répartit les budgets carbone 2024-2038 par domaines d’activité et par grands secteurs, après avis du Conseil national de la transition écologique et consultation du public. Aucun texte n’organise en revanche, secteur par secteur, une négociation entre tous les acteurs pour coordonner les investissements et la transformation des emplois.
2 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Chronologie
- 17 mars 2022
Engagement de campagne
- 18 juil. 2026Décret Décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone Légifrance · 18 juillet 2026 (nouvel onglet)
« La répartition des budgets carbone par domaines d’activité, arrondis à 1 Mt CO2e près, est la suivante : »
articles 1er, 3 et 4 - 18 juil. 2026
Promesse tenue en partie
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
29 sept. 2026