Renforcer les pouvoirs du Parlement, notamment ceux de l’opposition
La promesse
Donner plus de pouvoirs au Parlement, et en particulier à l’opposition, comme contre-pouvoir.
- Programme Mon projet — Ensemble tout devient possible Nicolas Sarkozy, campagne présidentielle 2007 · 2 avril 2007
« Je renforcerai les pouvoirs de celui-ci, notamment de l’opposition, parce que je ne veux pas gouverner seul et que je pense qu’une démocratie se protège des risques de dérive lorsqu’elle est capable d’organiser et d’accepter ses propres contre-pouvoirs. »
point 2, p. 5 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 partage la fixation de l’ordre du jour entre le Gouvernement et les assemblées, fait porter la discussion en séance sur le texte adopté en commission, limite le recours à l’article 49, alinéa 3, et reconnaît des droits spécifiques aux groupes d’opposition, qui disposent d’un jour de séance par mois. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2009.
2 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 avr. 2007
Engagement de campagne
- 24 juil. 2008Loi Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République Légifrance · 24 juillet 2008 (nouvel onglet)
« Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’aux groupes minoritaires. »
article 26 (article 51-1 de la Constitution) ; article 23 (article 48 de la Constitution) ; entrée en vigueur au 1er mars 2009 : article 46, II - 23 juil. 2008
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
28 sept. 2026