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Tenue

Ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite

La promesse

Un départ à la retraite sur deux n’est pas remplacé ; la moitié des économies réduit la dette, l’autre augmente le pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Pourquoi « Tenue »

La règle du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux est appliquée dans la fonction publique de l’État, dont les effectifs baissent d’environ 150 000 agents en cinq ans ; en 2011, le taux de non-remplacement est exactement de 50 %. Une partie des économies est reversée aux agents : la norme d’un « retour catégoriel » de 50 % des économies est dépassée sur plusieurs missions, et environ 700 millions d’euros par an, mesures catégorielles et « diverses » comprises, sont ou doivent être rétrocédés sur 2009-2012, pour une économie brute d’environ 900 millions d’euros par an.

3 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026

Chronologie

  1. 26 avr. 2007

    Engagement pris dans une interview

  2. 31 mai 2012
    Rapport Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’État – exercice 2011 Cour des comptes · 31 mai 2012 (nouvel onglet)
    « La règle du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux a ainsi été globalement respectée, avec un taux de non-remplacement exactement égal à 50 %. »
    p. 143 (évolution des effectifs en 2011) ; p. 146 (masse salariale)
  3. 2 juil. 2012
    Rapport La situation et les perspectives des finances publiques Cour des comptes · 2 juillet 2012 (nouvel onglet)
    « Environ 700 M€ par an ont été, ou devraient être, rétrocédés aux agents sur les années 2009-2012 si on inclut toutes les mesures catégorielles et « diverses ». »
    p. 136 ; baisse des effectifs de l’État « depuis 5 ans, à hauteur de 150 000 agents » : p. 168
  4. 31 déc. 2011

    Promesse tenue

Historique de la fiche

  1. Fiche créée à l'import

    24 sept. 2026

  2. Fiche mise à jour à l'import : le titre, le statut, les sources, la résolution, la description et la date de résolution

    28 sept. 2026

  3. Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution

    28 sept. 2026