En cours
Réduire massivement les exportations de déchets
La promesse
Moins de déchets exportés, grâce à des filières industrielles françaises de recyclage.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
« Réduire massivement les exportations de déchets, en développant les filières industrielles françaises de recyclage. »
« Planifier la transition écologique », « Pour la nature et les animaux », p. 15 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « En cours »
Le règlement européen du 11 avril 2024 sur les transferts de déchets, applicable depuis le 21 mai 2026, durcit les conditions d’exportation hors de l’Union et interdit l’exportation des déchets plastiques vers les pays extérieurs à l’OCDE à partir du 21 novembre 2026. En septembre 2026, aucune statistique officielle ne mesure une baisse des exportations de déchets de la France depuis 2022.
2 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Chronologie
- 17 mars 2022
Engagement de campagne
- 30 avr. 2024Loi Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets, modifiant les règlements (UE) n° 1257/2013 et (UE) 2020/1056 et abrogeant le règlement (CE) n° 1013/2006 EUR-Lex · 30 avril 2024 (nouvel onglet)
« Sont interdites les exportations au départ de l’Union de déchets figurant ci-après destinés à être valorisés dans des pays auxquels ne s’applique pas la décision de l’OCDE: »
article 39, § 1, point d (déchets plastiques B3011) ; article 86, § 2 et § 3, c (application au 21 mai 2026, et au 21 novembre 2026 pour l’interdiction des déchets plastiques)
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : les sources et la résolution
29 sept. 2026