Refondre l’asile et le droit au séjour pour décider et expulser plus vite
La promesse
Décider beaucoup plus vite qui peut rester, et expulser plus efficacement ceux qui ne le peuvent pas.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
« Poursuivre la refonte de l’organisation de l’asile et du droit au séjour pour décider beaucoup plus rapidement qui est éligible et expulser plus efficacement ceux qui ne le sont pas. »
« La République des droits et des devoirs », « Mieux maîtriser l’immigration », p. 19 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi du 26 janvier 2024 crée des pôles territoriaux « France asile » qui réunissent l’enregistrement de la demande, l’accueil et l’introduction du dossier à l’OFPRA, fait du juge unique la règle à la Cour nationale du droit d’asile, qui peut créer des chambres territoriales, et regroupe les recours contre les décisions d’éloignement dans un nouveau livre du code, qui prévoit trois procédures (recours dans un délai d’un mois, de sept jours ou de quarante-huit heures).
2 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Chronologie
- 17 mars 2022
Engagement de campagne
- 27 janv. 2024Loi Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Légifrance · 27 janvier 2024 (nouvel onglet)
« Des pôles territoriaux dénommés “ France asile ” peuvent être progressivement déployés sur l’ensemble du territoire français après la mise en place de trois sites pilotes. »
titre VI, articles 62 (pôles « France asile ») et 70 (Cour nationale du droit d’asile : chambres territoriales, juge unique) ; titre VII, article 72 (procédures contentieuses devant le juge administratif) - 26 janv. 2024
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
29 sept. 2026