Non tenue
Rémunérer les auteurs selon le nombre d’accès à leurs œuvres en ligne
La promesse
Une rémunération des auteurs proportionnelle aux accès, financée par les usagers et par les acteurs de l’économie numérique.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres. »
engagement 45, p. 30 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Non tenue »
Aucun mécanisme ne rémunère les auteurs en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres en ligne, financé à la fois par les usagers et par les acteurs de l’économie numérique ; aucun texte en ce sens n’est adopté pendant le mandat.
1 source · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 14 mai 2017
Promesse non tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : la résolution
27 sept. 2026