Maintenir toutes les ressources affectées à la politique familiale
La promesse
Ne pas réduire les ressources consacrées à la politique familiale.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale. »
engagement 16, p. 15 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Partielle »
De 2012 à 2015, les aides aux familles sont redéployées : l’allocation de rentrée scolaire augmente de 25 %, l’allocation de soutien familial et le complément familial sont revalorisés, en contrepartie de la baisse du plafond du quotient familial, d’une modulation accrue de la PAJE puis, par la loi du 22 décembre 2014, de la modulation des allocations familiales selon les revenus. La Cour des comptes constate des prestations réformées « à coût globalement constant, voire réduit » : les économies faites sur les prestations sont redéployées vers les familles modestes, mais une partie du produit de la baisse du quotient familial (550 M€ en 2013, puis 700 M€ par an) reste au budget de l’État.
3 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 24 déc. 2014Loi Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 Légifrance · 24 décembre 2014 (nouvel onglet)
article 85 (modulation des allocations familiales, article L. 521-1 du code de la sécurité sociale)
- 20 sept. 2017Rapport Les réformes récentes des prestations familiales et de la fiscalité des familles : des transferts massifs, des questions en suspens Cour des comptes · 20 septembre 2017 (nouvel onglet)
« Les montants économisés sur les prestations ont été redéployés entièrement en faveur des familles modestes »
partie I, A, p. 495-498 (tableau n° 80) - 22 déc. 2014
Promesse tenue en partie
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
27 sept. 2026
