Faire siéger des représentants des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises
La promesse
Des représentants des salariés dans les conseils d’administration et les comités de rémunération des grandes entreprises.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« Je permettrai la présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration et dans les comités de rémunération des grandes entreprises. »
engagement 55, p. 36 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Partielle »
La loi du 14 juin 2013 impose la présence d’administrateurs représentant les salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance des sociétés d’au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde ; la loi du 17 août 2015 abaisse ces seuils à 1 000 et 5 000 salariés. Aucun texte ne prévoit leur présence dans les comités de rémunération.
3 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 16 juin 2013Loi Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi Légifrance · 16 juin 2013 (nouvel onglet)
article 9 (articles L. 225-27-1 et L. 225-79-2 du code de commerce)
- 18 août 2015Loi Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi Légifrance · 18 août 2015 (nouvel onglet)
« Les mots : « cinq mille » sont remplacés par le mot : « mille » »
article 11 - 14 juin 2013
Promesse tenue en partie
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
27 sept. 2026