Mettre en place, avec les partenaires sociaux, la sécurisation des parcours professionnels
La promesse
Permettre à chaque salarié de se maintenir dans l’entreprise ou l’emploi et d’accéder à la formation professionnelle, en concertation avec les partenaires sociaux.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« Je mettrai en place, en concertation avec les partenaires sociaux, la sécurisation des parcours professionnels, pour que chaque salarié puisse se maintenir dans l’entreprise ou l’emploi et accéder à la formation professionnelle. »
engagement 35, p. 24 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
Issue de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi pose le principe d’un compte personnel de formation attaché à la personne et crée les droits rechargeables à l’assurance chômage. La loi du 5 mars 2014 met en place le compte personnel de formation, ouvert à toute personne d’au moins seize ans en emploi ou à la recherche d’un emploi.
3 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 16 juin 2013Loi Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi Légifrance · 16 juin 2013 (nouvel onglet)
article 5 (compte personnel de formation) et article 10 (droits rechargeables)
- 6 mars 2014Loi Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Légifrance · 6 mars 2014 (nouvel onglet)
« Un compte personnel de formation est ouvert pour toute personne âgée d’au moins seize ans en emploi ou à la recherche d’un emploi »
article 1er (article L. 6323-1 du code du travail) - 14 juin 2013
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
27 sept. 2026
