Renforcer la solidarité du sport professionnel envers le sport amateur
La promesse
Accroître la part de l’économie du sport professionnel qui finance le sport amateur.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« Je renforcerai la solidarité de l’économie du secteur professionnel vers le secteur amateur. »
engagement 40, p. 27 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Abandonnée »
Le Parlement vote, dans la loi de finances rectificative pour 2013, l’extension de la contribution de 5 % sur les droits de retransmission sportifs (« taxe Buffet »), qui finance le sport amateur, aux droits cédés par des organisateurs établis à l’étranger. Le Conseil constitutionnel censure cette disposition le 29 décembre 2013 ; elle n’est pas reprise, et le Sénat note encore en novembre 2016 qu’une réflexion doit être menée sur l’élargissement de la taxe.
3 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 29 déc. 2013Rapport Décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013 — Loi de finances rectificative pour 2013 Conseil constitutionnel · 29 décembre 2013 (nouvel onglet)
« par suite l’article 66 doit être déclaré contraire à la Constitution »
considérants 34 à 37 (article 66) - 24 nov. 2016Rapport Projet de loi de finances pour 2017 : Sport, jeunesse et vie associative Sénat · 24 novembre 2016 (nouvel onglet)
examen en commission, intervention du rapporteur pour avis des crédits du sport
- 29 déc. 2013
Promesse abandonnée
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
27 sept. 2026