Abroger le conseiller territorial
La promesse
Supprimer le conseiller territorial créé en 2010, avant sa première élection.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux. Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales. Elle prévoira notamment l’abrogation du conseiller territorial et la clarification des compétences. »
engagement 54, p. 35 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi du 17 mai 2013 abroge les articles de la loi du 16 décembre 2010 qui créaient le conseiller territorial, avant toute élection de conseillers territoriaux, et remplace les conseillers généraux par des conseillers départementaux élus en binôme femme-homme.
2 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 18 mai 2013Loi Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral Légifrance · 18 mai 2013 (nouvel onglet)
article 48 (abrogation des articles 1er, 5 et 6 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010) ; article 3 (élection en binôme, article L. 191 du code électoral)
- 17 mai 2013
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
27 sept. 2026