Négocier l’organisation du travail dans l’entreprise, par accord majoritaire ou référendum
La promesse
Les principes fondamentaux (durée légale du travail, égalité professionnelle, salaire minimum) restent dans la loi ; les horaires effectifs et l’organisation du travail se négocient dans l’entreprise, par accord majoritaire ou par référendum.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Mon contrat avec la nation Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2017 · 2 mars 2017 (nouvel onglet)
« Nous redéfinirons le dialogue social. Les principes fondamentaux (durée légale du temps de travail, égalité professionnelle, salaire minimum...) resteront dans la loi. Mais, par exemple, les horaires effectifs ou l’organisation du travail seront négociés au plus près du terrain. Ils seront définis par accord majoritaire ou par référendum d’entreprise sur la base d’un accord. »
« Libérer le travail et l’esprit d’entreprise », p. 9
Pourquoi « Tenue »
L’ordonnance du 22 septembre 2017 fait prévaloir l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, hors des matières réservées à la branche (salaires minima, classifications, égalité professionnelle…) ; elle avance au 1er mai 2018 la généralisation des accords majoritaires, permet à l’employeur de soumettre à la consultation des salariés un accord signé par des syndicats représentant plus de 30 % des suffrages, et, dans les entreprises de moins de onze salariés sans délégué syndical, un projet d’accord ratifié par les deux tiers du personnel.
2 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 mars 2017
Engagement de campagne
- 23 sept. 2017Loi Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective Légifrance · 23 septembre 2017 (nouvel onglet)
« « Art. L. 2253-3.-Dans les matières autres que celles mentionnées aux articles L. 2253-1 et L. 2253-2, les stipulations de la convention d’entreprise conclue antérieurement ou postérieurement à la date d’entrée en vigueur de la convention de branche prévalent sur celles ayant le même objet prévues par la convention de branche. »
article 1er (articles L. 2253-1 à L. 2253-3 du code du travail) ; article 8 (articles L. 2232-21 et L. 2232-22 : consultation du personnel dans les entreprises de moins de onze salariés) ; article 10 (article L. 2232-12 : consultation à l’initiative de l’employeur) ; article 11 (accords majoritaires au 1er mai 2018) - 22 sept. 2017
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
28 sept. 2026