Tenue
Faire converger les contrats de l’alternance
La promesse
Les contrats de l’alternance existants sont rapprochés.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Mon contrat avec la nation Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2017 · 2 mars 2017 (nouvel onglet)
« Nous ferons converger les contrats existants et impliquerons pleinement les branches professionnelles dans la définition des programmes et l’organisation des formations. »
« Bien vivre de son travail et inventer de nouvelles protections », p. 7
Pourquoi « Tenue »
La loi du 5 septembre 2018 soumet le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation au même mode de financement : l’opérateur de compétences prend en charge l’un et l’autre au niveau fixé par les branches professionnelles, ce qui s’applique à l’apprentissage à partir du 1er janvier 2020. Elle fixe la durée du contrat d’apprentissage entre six mois et trois ans et ouvre l’apprentissage jusqu’à 29 ans révolus. Les deux contrats restent distincts.
2 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 mars 2017
Engagement de campagne
- 6 sept. 2018Loi Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Légifrance · 6 septembre 2018 (nouvel onglet)
« « Art. L. 6332-14.-I.-L’opérateur de compétences prend en charge au titre de la section financière mentionnée au 1° de l’article L. 6332-3 : « 1° Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation au niveau de prise en charge fixé par les branches ou, à défaut, par un accord collectif conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés signataires d’un accord constitutif d’un opérateur de compétences interprofessionnel gestionnaire des fonds de la formation professionnelle continue. »
article 39 (article L. 6332-14 du code du travail ; IX : financement de l’apprentissage selon ces règles à partir du 1er janvier 2020) ; article 13 (articles L. 6222-1, L. 6222-2 et L. 6222-7-1 : 29 ans révolus, durée de six mois à trois ans) - 5 sept. 2018
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
28 sept. 2026