Tenue
Supprimer le Régime social des indépendants (RSI)
La promesse
Le RSI, qui gère la protection sociale des indépendants, est supprimé.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Mon contrat avec la nation Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2017 · 2 mars 2017 (nouvel onglet)
« Nous simplifierons la vie des entrepreneurs. Nous réduirons leurs charges et supprimerons le Régime Social des Indépendants (RSI) qui ne fonctionne pas. »
« Libérer le travail et l’esprit d’entreprise », p. 9
Pourquoi « Tenue »
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 confie la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général à partir du 1er janvier 2018 : les caisses du Régime social des indépendants deviennent des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, chargées d’une mission transitoire jusqu’au 31 décembre 2019, puis sont dissoutes le 1er janvier 2020.
2 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 mars 2017
Engagement de campagne
- 31 déc. 2017Loi Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 Légifrance · 31 décembre 2017 (nouvel onglet)
« 2° A compter du 1er janvier 2018, la Caisse nationale du régime social des indépendants et les caisses de base du régime social des indépendants prennent la dénomination, respectivement, de Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants. »
article 15 (I : affiliation des travailleurs indépendants au régime général ; XVI, 2° : caisses déléguées, dissoutes le 1er janvier 2020) - 1er janv. 2018
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
28 sept. 2026