Non tenue
Installer en outre-mer l’Agence française pour la biodiversité
La promesse
L’Agence française pour la biodiversité est installée en outre-mer.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Mon contrat avec la nation Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2017 · 2 mars 2017 (nouvel onglet)
« Nous installerons en Outre-mer l’Agence Française pour la biodiversité. »
« Les territoires qui font notre France », p. 29
Pourquoi « Non tenue »
L’Agence française pour la biodiversité n’est pas installée en outre-mer : la loi du 24 juillet 2019 la fusionne avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage dans l’Office français de la biodiversité, dont le siège est fixé à Vincennes au 1er janvier 2020. Ses services ultramarins, parcs naturels marins compris, existaient déjà à sa création, avant le mandat.
3 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 mars 2017
Engagement de campagne
- 26 juil. 2019Loi Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement Légifrance · 26 juillet 2019 (nouvel onglet)
« Il est créé un établissement public de l’Etat dénommé : “ Office français de la biodiversité ˮ. »
article 1er (article L. 131-8 du code de l’environnement) - 1er janv. 2020Décret Arrêté du 31 décembre 2019 fixant le siège de l’Office français de la biodiversité Légifrance · 1er janvier 2020 (nouvel onglet)
« Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de l’agriculture de l’alimentation et de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 31 décembre 2019, le siège de l’Office français de la biodiversité est situé au 12, cours Louis-Lumière, 94300 Vincennes à compter du 1er janvier 2020. »
texte unique - 1er janv. 2020
Promesse non tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : les sources, la résolution et la date de résolution
28 sept. 2026