Examiner les demandes d’asile en moins de six mois, recours compris
La promesse
Une demande d’asile est examinée en moins de six mois, recours compris.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Mon contrat avec la nation Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2017 · 2 mars 2017 (nouvel onglet)
« Nous examinerons les demandes d’asile en moins de 6 mois, recours compris. »
« Fiers d’être Français : exigence et bienveillance », p. 19
Pourquoi « Non tenue »
Au premier semestre 2021, l’OFPRA met en moyenne 252 jours à examiner une demande d’asile (166 jours en 2019, avant la crise sanitaire), et la Cour nationale du droit d’asile 7 mois et 26 jours à juger un recours (fin octobre 2021) : chacune des deux étapes dépasse à elle seule six mois. Le plan d’action « Garantir le droit d’asile, maîtriser les flux migratoires », arrêté par le Gouvernement en 2017, fixe à 2023 l’objectif d’un délai de six mois, dont 60 jours pour l’OFPRA.
2 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 mars 2017
Engagement de campagne
- 18 nov. 2021Rapport Projet de loi de finances pour 2022 : Immigration, asile et intégration (avis n° 169 (2021-2022), tome II) Sénat · 18 novembre 2021 (nouvel onglet)
« Au premier semestre 2021, le délai d’examen des demandes d’asile par l’OFPRA demeure fortement affecté par la crise sanitaire et se porte à 252 jours, contre 262 jours en 2020 et 166 jours en 2019, soit un niveau très supérieur à la cible. »
page 13 (II, A) ; délai de la CNDA au paragraphe suivant (7 mois et 26 jours fin octobre 2021, 7 mois et 5 jours fin 2019) ; objectif de six mois en 2023, page 12 - 31 oct. 2021
Promesse non tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : les sources, la résolution et la date de résolution
28 sept. 2026